DiagTraM s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.diagtram.com.
La présente déclaration d'accessibilité a été établie le 1er juin 2025. Elle concerne le site web www.diagtram.com, édité par la société DiagTraM.
Cette déclaration est établie conformément aux exigences du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Le présent audit porte sur l'ensemble des pages publiques du site www.diagtram.com, incluant :
Le site www.diagtram.com est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1. En l'état actuel, le taux global de conformité estimé est inférieur à 75 % des critères du RGAA 4.1, principalement en raison des non-conformités listées à la section 4.
Le site www.diagtram.com est construit avec les technologies suivantes :
Les tests ont été réalisés avec la combinaison suivante :
Malgré notre attention portée à l'accessibilité, certaines limitations ont été identifiées. Les corrections sont planifiées dans le cadre de notre roadmap d'amélioration :
| Composant / Page | Problème identifié | Critère RGAA | Statut |
|---|---|---|---|
| Outil de diagnostic | Les étapes du formulaire multi-pages ne sont pas toutes annoncées par les lecteurs d'écran via ARIA live regions | Critère 11.12 | En cours |
| Graphiques / résultats | Les représentations visuelles des scores ne disposent pas toutes d'une alternative textuelle complète | Critère 1.1 | En cours |
| Navigation mobile (menu burger) | Le focus clavier peut ne pas être entièrement piégé dans le panneau mobile ouvert | Critère 12.8 | Planifié |
| Couleurs de texte | Certains textes de couleur secondaire (gris clair) sur fond blanc ne satisfont pas le ratio de contraste 4,5:1 | Critère 3.2 | Planifié |
| Animations (reveal scroll) | Les animations d'apparition au défilement ne respectent pas systématiquement prefers-reduced-motion sur tous les navigateurs | Critère 13.8 | Ouvert |
| Langue des passages | Certains mots ou expressions en langue étrangère ne sont pas signalés par l'attribut lang | Critère 8.8 | Planifié |
Cette déclaration a été établie sur la base d'une auto-évaluation réalisée par les équipes internes de DiagTraM, en s'appuyant sur la grille d'audit du RGAA 4.1 publiée par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).
Aucun audit complet réalisé par un tiers accrédité n'a encore été conduit. DiagTraM prévoit de mandater un organisme spécialisé lors des prochains mois.
Évaluation interne réalisée en juin 2025.
Cette déclaration sera mise à jour au minimum une fois par an ou à chaque mise à jour substantielle du site.
RGAA 4.1 — Décret 2019-768 — Art. 10Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter (voir section 7). Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous disposez des voies de recours suivantes.
Le Défenseur des droits est compétent pour vous aider si vous êtes victime de discrimination liée à un handicap, notamment dans l'accès aux services numériques publics.
Défenseur des droitsLa Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) publie le RGAA et peut être contactée pour toute question relative à l'accessibilité numérique publique :
DINUMSi vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, ou si vous souhaitez signaler un problème d'accessibilité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
SASU DiagTraM — Référent accessibilitéDéclaration établie le 1er juin 2025 — Prochaine révision prévue : juin 2026