DiagTraM s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.diagtram.com est :
SASU DiagTraMDiagTraM collecte des données personnelles dans les situations suivantes :
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :
Lors de l'utilisation de notre diagnostic en ligne, nous collectons les informations suivantes si vous acceptez de les transmettre en fin de parcours :
Notre site peut collecter des données de navigation via des cookies techniques (voir section 9).
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.).
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Traitement des demandes de contact et prise de rendez-vous | Coordonnées, fonction, message | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Transmission des résultats du diagnostic et suivi commercial | Résultats diagnostic, coordonnées | Consentement explicite (Art. 6.1.a) |
| Amélioration des services et analyse statistique anonymisée | Données agrégées, anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Données de facturation le cas échéant | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des formulaires de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrats, missions) | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Résultats de diagnostic transmis | 3 ans, sauf demande de suppression |
| Données de navigation (cookies techniques) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
RGPD — Art. 5, §1.e — Recommandation CNILConformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par DiagTraM.
Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli").
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@diagtram.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier postal à l'adresse du siège social de DiagTraM, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.
RGPD — Art. 15 à 22Vos données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de DiagTraM dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être partagées avec :
DiagTraM ne vend en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, DiagTraM s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
Notre hébergeur, Hostinger International Ltd., est établi à Chypre (Union européenne). Les données hébergées sur leurs infrastructures restent soumises au droit européen de la protection des données.
RGPD — Art. 44 à 49DiagTraM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, DiagTraM s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
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Délibération CNIL n° 2020-092 du 17 sept. 2020Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DiagTraM :
SASU DiagTraM — Responsable de la protection des donnéesCompte tenu de la taille de notre structure, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire. Les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par la direction.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés